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Rue des Confédérés 113
1000 Bruxelles

Démolir la véranda en façade arrière ; créer un balcon au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière ; créer 1 terrasse sur toiture au premier étage ; rehausser les murs mitoyens ; créer une lucarne dans le pan arrière de la toiture ; remplacer les châssis en façade avant et placement d’Invisivent ; réaménager l’intérieur du bien afin de créer 3 unités de logement ;

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 139 m² 133 m² À déterminer -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1915280
Référence communale C893/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2023
Éléments complémentaires 02-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques