Rue des Confédérés 113
1000 Bruxelles
Démolir la véranda en façade arrière ; créer un balcon au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière ; créer 1 terrasse sur toiture au premier étage ; rehausser les murs mitoyens ; créer une lucarne dans le pan arrière de la toiture ; remplacer les châssis en façade avant et placement d’Invisivent ; réaménager l’intérieur du bien afin de créer 3 unités de logement ;
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 139 m² | 133 m² | À déterminer | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1915280 |
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Référence communale | C893/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 02-04-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué