Quai aux Pierres de Taille 37-39
1000 Bruxelles

Modifier la destination du 2ème étage de bureau en logement visant la création de 4 unités de logement (1 studio, 1 appartement 1 chambre et 2 appartements 3 chambres), modifier les châssis et leurs divisions en façade avant et arrière, placer un balcon sur toute la largeur de la façade arrière et placer 3 brise-vues, aménager un local vélos en sous-sol et dédier 3 emplacements de parking aux logements


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

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Instance d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.189 m² 2.546 m² 2.546 m² 357 m²
Bureau 1.306 m² 949 m² 949 m² -357 m²
Autres 111 m² 111 m² 111 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1914672
Référence communale P877/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 21-09-2023
Projet modifié 22-11-2024
Avis fonctionnaire délégué 17-12-2024
Décision (notification) 28-01-2025
Mise en œuvre 14-04-2025
Dossier complet
Validité 28-01-2028

Données publiques