#}

Quai aux Pierres de Taille 37-39
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination du 2ème étage de bureau en logement visant la création de 4 unités de logement (1 studio, 1 appartement 1 chambre et 2 appartements 3 chambres), modifier les châssis et leurs divisions en façade avant et arrière, placer un balcon sur toute la largeur de la façade arrière et placer 3 brise-vues, aménager un local vélos en sous-sol et dédier 3 emplacements de parking au logement

Bruxelles
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.306 m² 949 m² À déterminer -357 m²
Logement 2.189 m² 2.546 m² À déterminer 357 m²
Autre 111 m² 111 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1914672
Référence communale P877/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-09-2023
Éléments complémentaires 12-02-2024
Dossier complet 29-03-2024
Début d'enquête publique 04-04-2024
Fin d'enquête publique 18-04-2024
Commission de concertation 30-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques