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Quai aux Pierres de Taille 37-39
1000 Bruxelles

Enquête publique en cours

Modifier la destination du 2ème étage de bureau en logement visant la création de 4 unités de logement (1 studio, 1 appartement 1 chambre et 2 appartements 3 chambres), modifier les châssis et leurs divisions en façade avant et arrière, placer un balcon sur toute la largeur de la façade arrière et placer 3 brise-vues, aménager un local vélos en sous-sol et dédier 3 emplacements de parking au logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.306 m² 949 m² À déterminer -357 m²
Logement 2.189 m² 2.546 m² À déterminer 357 m²
Autre 111 m² 111 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1914672
Référence communale P877/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2023
Éléments complémentaires 12-02-2024
Dossier complet 29-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-04-2024
Fin d'enquête publique 18-04-2024
Commission de concertation 30-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques