Quai aux Pierres de Taille 37-39
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la destination du 2ème étage de bureau en logement visant la création de 4 unités de logement (1 studio, 1 appartement 1 chambre et 2 appartements 3 chambres), modifier les châssis et leurs divisions en façade avant et arrière, placer un balcon sur toute la largeur de la façade arrière et placer 3 brise-vues, aménager un local vélos en sous-sol et dédier 3 emplacements de parking au logement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1914672 |
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Référence communale | P877/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 12-02-2024 |
Dossier complet | 29-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 18-04-2024 |
Commission de concertation | 30-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué