Rue de la Roue 13
1000 Bruxelles
Transformer la façade du rez-de-chaussée et changer la destination commerce en un emplacement de parking (1 appartement 1 chambre), diviser le logement unifamilal en 3 appartements 1 chambre ; placer un nouvel escalier entre le dernier niveau et les combles et peindre la porte d’entrée en gris (mise en conformité)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1914374 |
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Référence communale | R869/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2023 |
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Dossier complet | 31-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 05-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 25-01-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué