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Boulevard de Waterloo 93
1000 Bruxelles

D'une part, étendre en profondeur l'annexe de gauche au rez-de-chaussée, créer deux lucarnes en façade arrière, modifier les niveaux de la zone de cour et jardin et créer une cour anglaise (mise en conformité) ; et d'autre part, aménager 4 unités de logement (1 triplex 3ch aux niv. -1, 0 et +0,5 - 1 appartement 1 ch au niv. +1 - 1 appartement 2 ch. au niv. +2, 1 appartement avec mezzanine 2 ch. au niv. +3), rehausser d'un étage l'annexe de droite en façade arrière au 3ème étage, aménager une terrasse sur la toiture plate au 3ème étage et apporter des modifications structurelles intérieures

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 404 m² 417 m² 417 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1914264
Référence communale W865/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2023
Notification 11-07-2024
Validité 11-07-2027
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
Données publiques