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Boulevard de Waterloo 93
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1914264
Référence communale W865/2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 25 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part, étendre en profondeur l'annexe de gauche au rez-de-chaussée, créer deux lucarnes en façade arrière, modifier les niveaux de la zone de cour et jardin et créer une cour anglaise (mise en conformité) ; et d'autre part, aménager 4 unités de logement (4 x 2ch), rehausser d'un étage l'annexe de droite en façade arrière au 3ème étage, aménager une terrasse sur la toiture plate au 3ème étage et apporter des modifications structurelles intérieures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2023
Éléments complémentaires 27-11-2023
Dossier complet 17-01-2024
Début d'enquête publique 25-01-2024
Fin d'enquête publique 08-02-2024
Commission de concertation 20-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 28-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commune
AFD-DER
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 404 m² 414 m² À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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