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Boulevard de Waterloo 62
1000 Bruxelles

Installer 4 enseignes parallèles en façade avant: 2 marquises avec enseigne sur la bordure flottante, 1 enseigne en lettres découpées noires rétro-éclairées "ferragamo" et une petite enseigne en lettres découpées noires "ferragamo"

Bruxelles
Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1913831
Référence communale W858/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2023
Éléments complémentaires 23-11-2023
Dossier complet 09-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 18-03-2024
 Fin de la suspension 05-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 05-06-2024
Notification de la décision 20-06-2024
Validité du permis 19-06-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques