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Rue de Laeken 160
1000 Bruxelles

Changer l’affectation d’un rez-de-chaussée (507m²) commercial en un équipement d’intérêt collectif (cabinet médical)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1913474
Référence communale L851/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 12-09-2023
Éléments complémentaires 09-11-2023
Dossier complet 27-11-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 06-03-2024
Début des travaux 02-04-2024
Validité du permis 06-03-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques