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Rue des Fripiers 57
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du rez commercial de commerce de détail en snack (vente à rue de gaufres) et modifier la devanture commerciale (régularisation des PV BR/031/13 et BR/033/16)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 12 m² 12 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1913461
Référence communale F848/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-09-2023
Éléments complémentaires 06-05-2024
Dossier complet 18-06-2024
Début d'enquête publique 27-06-2024
Fin d'enquête publique 11-07-2024
Commission de concertation 23-07-2024
Notification de la décision 29-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques