Rue des Fripiers 57
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1913461
Référence communale	F848/2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 27 septembre 2023 au mercredi 27 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'utilisation du rez commercial de commerce de détails en snack (vente à rue de gaufres) et modifier la devanture commerciale (régularisation des PV n°BR/031/13 et BR/033/16)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	11-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Commune

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	12 m²	12 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
11-09-2023	04/PU/1913460
26-06-2023	04/PU/1906067
20-07-2018	PU/692022	18-04-2019
17-02-2017	ENS/628048	30-07-2018
31-12-2014	PU/555937
10-09-2013	ENS/526220
10-09-2013	PU/526223
21-03-2012	ENS/522181	16-05-2012
25-03-2002	ENS/509850
14-10-1999	PU/508435
15-09-1999	PU/508524	27-12-2001

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