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Rue Van Ostade 8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, transformer une maison unifamiliale de type kangourou et apporter des modifications structurelles ; et d'autre part, modifier le pan arrière de la toiture en vue d'y aménager une terrasse (mise en conformité)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 163 m² 163 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1913451
Référence communale V846/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-09-2023
Éléments complémentaires 23-11-2023
Dossier complet 16-01-2024
Début d'enquête publique 25-01-2024
Fin d'enquête publique 08-02-2024
Commission de concertation 13-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-02-2024
 Fin de la suspension 02-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 02-04-2024
Notification de la décision 28-05-2024
Validité du permis 27-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques