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Square des Nations 10
1000 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale avec augmentation des superficies planchers (28m²) dans le volume bâti ; apporter des transformations structurelles intérieures sur les 2 derniers niveaux ; remplacer l'ensemble des châssis en façade avant et placer un garde-corps au 1er étage en façade avant (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 256 m² 284 m² 284 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1913087
Référence communale N838/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2023
Éléments complémentaires 16-11-2023
Dossier complet 09-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-02-2024
Validité du permis 05-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques