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Rue des Faînes 148
1120 Bruxelles

Transformer un immeuble constitué de 9 lmogements en un immeuble constitué de 13 logements ; transformer la façade avant du bien ; créer des balcons en façade arrière au 1er, 2ème et 3ème étages (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 871 m² 940 m² À déterminer 70 m²
Autre 214 m² 154 m² À déterminer -60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1912973
Référence communale F835/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2023
Éléments complémentaires 05-12-2023
Dossier complet 21-02-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques