Rue des tanneurs 98-102
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager 18 logements avec construction et démolition d'annexes, construire une lucarne, modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce en logement, placer un auvent vitré, remplacer l'ensemble des menuiseries et la porte d'entrée
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1912864 |
---|---|
Référence communale | T831/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 06-09-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-11-2023 |
Dossier complet | 16-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2024 |
Commission de concertation | 20-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 21-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué