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Avenue des Scarabées 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Supprimer le revêtement fibrociment existant sur le pignon mitoyen droit, isoler les pignons des murs mitoyens existants et la toiture au dessus du R+7

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 février 2024 au jeudi 7 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1912859
Référence communale S830/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2023
Éléments complémentaires 02-01-2024
Dossier complet 12-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-02-2024
Fin d'enquête publique 07-03-2024
Commission de concertation 02-04-2024
Notification de la décision 17-04-2024
Validité du permis 16-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques