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Rue du Beffroi 33
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Isoler la toiture par l'extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1912035
Référence communale B807/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2023
Éléments complémentaires 16-10-2023
Dossier complet 11-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2024
Fin d'enquête publique 18-01-2024
Commission de concertation 31-01-2024
Notification de la décision 20-03-2024
Validité du permis 20-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques