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Rue de l'Hôpital 31
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1911963
Référence communale H804/2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Modifier le permis L1117/2019 : maintenir et intégrer une colonne en béton armé à la nouvelle façade et recouvrir cette colonne d'un habillage métallique de ton gris anthracite

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2023
Éléments complémentaires 21-12-2023
Dossier complet 09-02-2024
Commission de concertation 12-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-06-2023 04/PFU/1906247 29-02-2024
04-05-2023 04/PU/1900256 14-12-2023
11-04-2023 04/IPETMP/1897708 17-05-2023
13-12-2022 04/PU/1864929
05-11-2020 04/PFU/1765491
06-11-2019 04/PU/1730916 05-05-2021
19-09-2019 04/CL3/1726075 13-11-2019
28-08-2019 04/IPEEXT/1724045 17-10-2019
25-04-2019 04/IPEEXT/1710890 24-05-2019
05-09-2018 04/IPEEXT/697801 03-10-2018
15-05-2017 04/IPE/638231 13-07-2017
12-11-2014 CL3/552558 09-01-2017
22-11-2013 04/IPEPLP/494507 02-04-2015
26-08-2011 PU/523021
29-09-2010 PU/524115 19-01-2011
04-07-2005 PU/515647 22-12-2006
30-08-2004 C_TMP/444644 09-12-2004
23-12-2003 PU/514078 04-01-2005

Ligne du temps