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Rue Ducale 67-71
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer des pompes à chaleur et des panneaux acoustiques sur toiture ; remplacer les châssis (avant et arrière)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1911929
Référence communale D802/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-08-2023
Éléments complémentaires 31-10-2023
Dossier complet 13-12-2023
Début d'enquête publique 04-01-2024
Fin d'enquête publique 18-01-2024
Commission de concertation 31-01-2024
Notification de la décision 22-03-2024
Début des travaux 18-05-2024
Validité du permis 22-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques