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Quai du Commerce 26-30
1000 Bruxelles

Transformer lourdement et réunir 2 immeubles adjacents, ajouter sur chaque bâtiment 2 niveaux en toiture, aménager 8 logements (1 logement unifamilial, 2 app. 1 ch., 4 app. 2 ch. et 1 app. 3 ch.), un bureau pour profession libre et un bureau, et apporter des transformations structurelles intérieures

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 660 m² 241 m² À déterminer -419 m²
Logement 859 m² 1.648 m² À déterminer 789 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1911249
Référence communale C782/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-08-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-08-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 01-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques