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Avenue Louise 212
1050 Bruxelles

Démolir et reconstruire une cage d’escalier de secours située en façade arrière du bâtiment avenue Louise n°212

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1910155
Référence communale L753/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-04-2024
Début des travaux 12-04-2024
Validité du permis 03-04-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques