Petite rue au Beurre 10-12
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations lourdes à deux immeubles ; en vue, d’une part : de créer un bureau et logement de fonction lié au commerce du n°10, créer un accès distinct pour les logements, et aménager aux étages un studio et un appartement 4 chambres(mise en conformité) ; et d’autre part : rehausser le mur mitoyen avec le n°14 et rehausser la façade arrière d’un niveau
BruxellesBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1908892 |
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Référence communale | P714/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 25-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2023 |
Dossier complet | 27-10-2023 |
Début d'enquête publique | 09-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2023 |
Commission de concertation | 05-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 06-12-2023 |
Fin de la suspension | 01-02-2024 |
Dossier complet (Projet modifié) | 05-02-2024 |
Notification de la décision | 15-05-2024 |
Validité du permis | 15-05-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué