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Boulevard de Waterloo 45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, installer un ascenseur et placer une grille au niveau du mitoyen au 3e étage (mise en conformité) ; et d'autre part, remplacer les châssis des étages en façade à rue et isoler la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 décembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 693 m² 693 m² 693 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1908251
Référence communale W683/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2023
Éléments complémentaires 26-09-2023
Dossier complet 28-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-12-2023
Fin d'enquête publique 28-12-2023
Commission de concertation 09-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 16-01-2024
 Fin de la suspension 27-02-2024
Notification de la décision 06-03-2024
Début des travaux 18-03-2024
Validité du permis 05-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques