Boulevard de l'Empereur n°26 à 30
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1907953
Référence communale	E675/2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 27 septembre 2023 au mercredi 27 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer des plaques de pierre de France par du crépi sur isolant sur la façade avant d'un immeuble à appartements de 5 étages

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-07-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
05-10-2021	04/CL3/1801046	30-12-2021
19-11-2020	04/PU/1766578	01-07-2021
04-12-2019	04/PU/1734267
04-07-2019	04/PU/1718329	29-04-2021
14-02-2018	ENS/667297
14-02-2018	PU/667298
24-07-2012	PU/524555	19-09-2013
19-04-2010	PU/519597	03-09-2010
24-10-2006	PU/518912	24-04-2008
28-12-2005	PU/515240	23-04-2007

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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