Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Avenue Emile De Mot 19
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1907585
Référence communale	E664/2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 28 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Objet de la demande

Poser une bache publicitaire sur des échafaudages

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-07-2023
Éléments complémentaires	14-09-2023
Dossier complet	25-09-2023
Début d'enquête publique	28-09-2023
Fin d'enquête publique	12-10-2023
Commission de concertation	24-10-2023
Notification de la décision	23-11-2023
Validité du permis	22-11-2026

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
30-06-2023	04/PFD/1906627
29-03-2023	04/IPEEXT/1896635	05-04-2023
10-03-2023	04/CL2/1894196	15-06-2023
09-03-2023	04/PFD/1894019
07-03-2023	04/CL3/1893645	14-07-2023
07-02-2023	04/IPEEXT/1870996	10-02-2023
01-12-2022	04/CL3/1863635	19-01-2023
17-11-2022	04/IPETMP/1861813	15-12-2022
18-04-2019	04/PU/1710229	12-04-2022
11-03-2019	04/PU/1705419	26-03-2021
07-07-2016	PU/604819
31-01-2011	ENS/523697
28-01-2011	PU/523705	14-10-2011
03-04-2006	PU/514980	21-04-2009
12-07-2002	PU/512490
20-11-2000	ENS/511030	11-04-2001
14-03-1996	ENS/504463

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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