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Rue d'Arenberg 2
1000 Bruxelles

Modifier la répartition des logements aux étages (2 studios et un duplex 2 chambres), redéfinir le hall d'entrée des logements, remplacer l'escalier métallique en colimaçon par un nouveau en béton, remplacer les châssis en façade à rue et créer des lucarnes

Bruxelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 74 m² 70 m² 70 m² -4 m²
Logement 231 m² 230 m² 230 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1907492
Référence communale A658/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-07-2023
Éléments complémentaires 03-10-2023
Dossier complet 21-11-2023
Commission de concertation 12-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-02-2024
 Fin de la suspension 04-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 04-04-2024
Notification de la décision 05-06-2024
Validité du permis 05-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques