#}

Avenue de Cortenbergh 60-64
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un accès au jardin par le placement d'une porte en façade arrière et aménager une terrasse en zone de cour et jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 décembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1906884
Référence communale C637/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2023
Éléments complémentaires 27-09-2023
Dossier complet 22-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-12-2023
Fin d'enquête publique 21-12-2023
Commission de concertation 03-01-2024
Notification de la décision 06-03-2024
Début des travaux 30-03-2024
Validité du permis 06-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques