Boulevard de Waterloo 30
1000 Bruxelles
Placer une enseigne perpendiculaire à la façade et une publicité associée à l'enseigne parallèle à la façade "Biologique Reherche Paris - Ambassade"
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1906365 |
---|---|
Référence communale | W620/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 28-09-2023 |
Dossier complet | 20-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 22-12-2023 |
Validité du permis | 22-12-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée