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Rue Belliard 9
1000 Bruxelles

Modifier une partie du châssis du 9ème étage en façade avant en ouvrant de déménagement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1906090
Référence communale B614/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-06-2023
Éléments complémentaires 12-01-2024
Dossier complet 26-02-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-03-2024
Validité du permis 06-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques