Rue du Midi 65
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager et étendre un bâtiment en intérieur d'ilôt en vue d'aménager 4 logements (2 appartements 2 chambres et 2 appartements 1 chambre), aménager une terrasse sur la toiture plate au R+2 et installer un escalier de secours (mise en conformité)
BruxellesBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 février 2024 au jeudi 29 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1906071 |
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Référence communale | M612/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 23-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 30-11-2023 |
Dossier complet | 02-02-2024 |
Début d'enquête publique | 15-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 29-02-2024 |
Commission de concertation | 12-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 15-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué