#}

Rue de la Loi 13
1000 Bruxelles

Fermer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1905983
Référence communale L606/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2023
Éléments complémentaires 06-09-2023
Dossier complet 18-10-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-11-2023
Validité du permis 22-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques