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Chaussée d'Anvers 295
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un balcon au deuxième étage du bien avec des brise-vues ; changer la destination du bureau situé au troisième étage en un appartement supplémentaire ; augmenter la profondeur du bâtiment au troisième étage;

Bruxelles
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 décembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1905213
Référence communale A588/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-06-2023
Éléments complémentaires 03-10-2023
Dossier complet 01-12-2023
Début d'enquête publique 14-12-2023
Fin d'enquête publique 28-12-2023
Commission de concertation 09-01-2024
Notification de la décision 31-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques