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Rue Charles Demeer 33
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, aménager un logement dans les combles, agrandir l’annexe côté gauche au 1er étage et remplacer les châssis en façade avant (mise en conformité) ; et d’autre part, changer la destination de l’atelier en logement en vue d’étendre les logements du sous-sol et du rez-de-chaussée dans l’annexe arrière, construire une annexe en façade arrière au dernier étage, faire des transformations intérieures, placer des ferronneries en façade avant avant et isoler par l’extérieur la façade arrière et le mur mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 366 m² 399 m² À déterminer 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1904183
Référence communale C554/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2023
Éléments complémentaires 01-08-2023
Dossier complet 15-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 17-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2023
 Fin de la suspension 16-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques