Rue du Lac 48
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Déplacer la porte d'entrée de l'appartement du 3ème étage au niveau du 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1903554 |
---|---|
Référence communale | L524/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-07-2023 |
Dossier complet | 22-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2023 |
Commission de concertation | 03-10-2023 |
Notification de la décision | 18-10-2023 |
Validité du permis | 18-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué