Boulevard de Waterloo 13A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer une publicité sur une bâche de chantier en façade avant
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 octobre 2023 au jeudi 26 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1902773 |
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Référence communale | W512/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 19-07-2023 |
Dossier complet | 26-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2023 |
Commission de concertation | 14-11-2023 |
Notification de la décision | 22-12-2023 |
Validité du permis | 22-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué