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Boulevard de Waterloo 13A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une publicité sur une bâche de chantier en façade avant

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 octobre 2023 au jeudi 26 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1902773
Référence communale W512/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2023
Éléments complémentaires 19-07-2023
Dossier complet 26-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-10-2023
Fin d'enquête publique 26-10-2023
Commission de concertation 14-11-2023
Notification de la décision 22-12-2023
Validité du permis 22-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques