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Boulevard de Waterloo 45
1000 Bruxelles

D'une part, installer un ascenseur (mise en conformité) ; et d'autre part, modifier la devanture commerciale et démolir et reconstruire la dalle en béton à l'avant du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 678 m² 678 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1902719
Référence communale W509/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2023
Éléments complémentaires 09-11-2023
Dossier complet 17-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 31-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-02-2024
 Fin de la suspension 10-04-2024
Notification de la décision 23-04-2024
Validité du permis 22-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques