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Rue du Commerce 123
1000 Bruxelles

Placer des enseignes sur le côté extérieur des vitres des châssis au 1er et 2ème étage d’un immeuble de bureaux

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1902505
Référence communale C501/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-04-2024
Validité du permis 03-04-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques