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Laskouter 122
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble comprenant 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 361 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1901266
Référence communale L468/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2023
Éléments complémentaires 25-09-2023
Dossier complet 08-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2024
Fin d'enquête publique 18-01-2024
Commission de concertation 30-01-2024
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 22-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques