Boulevard Emile Jacqmain 89
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser et transformer une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée en 5 unités de logement (2 appart. 1 ch, 2 appart. 2 ch. et 1 duplex 3 ch.) avec commerce au rez-de-chaussée, apporter des transformations structurelles intérieures, rehausser la toiture, construire des annexes en façade arrière et modifier la devanture commerciale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1901218 |
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Référence communale | E465/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2023 |
Dossier complet | 27-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2023 |
Commission de concertation | 05-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-01-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué