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Boulevard Emile Jacqmain 89
1000 Bruxelles

Diviser et transformer une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée en 4 unités de logements (2 appart. 1 ch, 1 appart. 2 ch. et 1 duplex 3 ch.) avec commerce au rez-de-chaussée, apporter des transformations structurelles intérieures, rehausser la toiture, construire des annexes en façade arrière et modifier la devanture commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 217 m² 102 m² À déterminer -115 m²
Logement 385 m² 576 m² À déterminer 191 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1901218
Référence communale E465/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Dossier complet (Projet modifié) 27-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques