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Boulevard Emile Jacqmain 89
1000 Bruxelles

Diviser et transformer une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée en 4 unités de logements (2 appart. 1 ch, 1 appart. 2 ch. et 1 duplex 3 ch.) avec commerce au rez-de-chaussée, apporter des transformations structurelles intérieures, rehausser la toiture, construire des annexes en façade arrière et modifier la devanture commerciale

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 217 m² 102 m² Donnée manquante -115 m²
Logement 385 m² 576 m² Donnée manquante 191 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1901218
Référence communale E465/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-05-2023
Dossier complet (Projet modifié) 27-05-2024
Notification de la décision 15-07-2024
Validité du permis 15-07-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques