Impasse de la Ferraille 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, modifier le nombre et la répartition des logements dans une maison de 2 à 3 unités (1x 1 studio, 1 x 1ch et 1 x 2 ch) et couvrir la cour (mise en conformité) ; et d'autre part, supprimer le volume de la toiture et rehausser la façade avant jusqu'au 2ème étage (toiture plate) et apporter des transformations structurelles intérieures.
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 246 m² | 246 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1901013 |
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Référence communale | F461/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-05-2023 |
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Dossier complet | 16-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2023 |
Commission de concertation | 19-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 01-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué