Rue de l'Epargne 30
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation lourde d'une maison unifamiliale en 4 logements (1 studio, 2 appartements 2 chambres, 1 duplex 3 chambres), démolir le volume de la toiture et rehausser de 2 niveaux, et transformer la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 180 m² | 317 m² | À déterminer | 137 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1901008 |
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Référence communale | E460/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 07-11-2023 |
Dossier complet | 17-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2024 |
Commission de concertation | 13-02-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué