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Laskouter 114
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à deux appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 octobre 2023 au jeudi 19 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 344 m² 344 m² 344 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1900754
Référence communale L452/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2023
Éléments complémentaires 20-07-2023
Dossier complet 25-09-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 05-10-2023
Fin d'enquête publique 19-10-2023
Commission de concertation 31-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-11-2023
 Fin de la suspension 22-12-2023
Notification de la décision 31-01-2024
Validité du permis 31-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques