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Avenue de la Renaissance 57
1000 Bruxelles

Diviser le duplex situé au 6ème et 7ème étage en deux logements (un duplex et un studio) (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1900735
Référence communale R450/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2023
Éléments complémentaires 07-08-2023
Dossier complet 21-09-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 21-11-2023
 Fin de la suspension 12-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 12-02-2024
Notification de la décision 23-02-2024
Validité du permis 22-02-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques