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Rue du Champ de Mars 8A
1000 Bruxelles

Placer une publicité sur une bâche de chantier

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1900537
Référence communale M445/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2023
Éléments complémentaires 20-06-2023
Dossier complet 07-07-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-07-2023
Validité du permis 27-07-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques