Boulevard Maurice Lemonnier 11
1000 Bruxelles
D'une part, modifier les deux façades avant au niveau du rez-de-chaussée et de la mezzanine ainsi qu'apporter des transformations structurelles intérieures (mise en conformité) ; et d'autre part, modifier l’utilisation du rez-de-chaussée et de la mezzanine d’un commerce de détail en un commerce de type HoReCa (restauration rapide)
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1900486 |
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Référence communale | M442/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué