Boulevard Maurice Lemonnier 52
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part ,modifier l'utilisation d’un commerce de détail vers un restaurant impliquant des travaux structurels intérieurs, modifier la façade au niveau du rez-de-chaussée, placer une gaine d’extraction en façade arrière ; et d'autre part, couvrir la cour (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 150 m² | 150 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1900320 |
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Référence communale | M438/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2023 |
Dossier complet | 13-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2023 |
Commission de concertation | 19-12-2023 |
Notification de la décision | 20-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué