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Boulevard Maurice Lemonnier 52
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part ,modifier l'utilisation d’un commerce de détail vers un restaurant impliquant des travaux structurels intérieurs, modifier la façade au niveau du rez-de-chaussée, placer une gaine d’extraction en façade arrière ; et d'autre part, couvrir la cour (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 150 m² 150 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1900320
Référence communale M438/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2023
Éléments complémentaires 25-09-2023
Dossier complet 13-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-11-2023
Fin d'enquête publique 07-12-2023
Commission de concertation 19-12-2023
Notification de la décision 20-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques