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Rue du Bailli 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager les logements aux étages (3 logements)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 février 2024 au jeudi 22 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 454 m² 454 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1900188
Référence communale B430/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2023
Éléments complémentaires 09-11-2023
Dossier complet 02-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-02-2024
Fin d'enquête publique 22-02-2024
Commission de concertation 05-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 13-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques