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Rue du Marché aux Poulets 3
1000 Bruxelles

D’une part, placer deux enseignes perpendiculaires lumineuses (une par façade) et deux enseignes parallèles « Santos Palace » (une par façade) (mise en conformité) ; et d’autre part, placer une enseigne parallèle sur tente solaire « Santos Palace » (façade rue du Marché aux Poulets)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1899829
Référence communale M415/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2023
Éléments complémentaires 12-06-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques