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Boulevard Anspach 49
1000 Bruxelles

Placer une enseigne lumineuse parallèle à la façade – COFFEE STAR (mise en conformité)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1899353
Référence communale A400/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2023
Éléments complémentaires 04-09-2023
Dossier complet 19-10-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 15-01-2024
 Fin de la suspension 29-02-2024
Notification de la décision 01-03-2024
Début des travaux 22-04-2024
Validité du permis 01-03-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques