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Place Saint-Géry 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre le commerce du rez-de-chaussée au 1e étage impliquant un chnagement de destination, supprimer un mur mitoyen et modifier les façades (mise en conformité)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1898674
Référence communale S381/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2023
Éléments complémentaires 29-06-2023
Dossier complet 22-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-09-2023
Fin d'enquête publique 21-09-2023
Commission de concertation 03-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2023
 Fin de la suspension 02-01-2024
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 06-03-2024
Validité du permis 06-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques