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Boulevard de Waterloo 20-21
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1898598
Référence communale W376/2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 5 octobre 2023 au jeudi 19 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Objet de la demande

Placer un éclairage scénographique sur la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-04-2023
Éléments complémentaires 06-07-2023
Dossier complet 25-09-2023
Début d'enquête publique 05-10-2023
Fin d'enquête publique 19-10-2023
Commission de concertation 21-11-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-04-2023 04/PU/1898600
29-06-2022 04/PU/1847227 31-01-2023
19-10-2020 04/PU/1763394 19-07-2021
13-12-2017 ENS/659497 29-05-2018
30-10-2017 PU/655547 03-01-2019
27-05-2014 PU/527760 07-10-2015
21-01-2014 04/IPECL3/497529 20-01-2014
24-12-2013 PU/526671 24-04-2014
07-11-2013 ENS/526467 16-07-2014
21-10-2011 PU/522815 08-03-2012
04-08-2011 04/IPE/459223 20-12-2011
05-07-2011 ENS/523176
19-01-2011 ENS/523752
14-01-2011 PU/523761 05-07-2011
17-11-2008 PU/521284
29-04-2008 04/PFD/190028
02-05-2007 04/IPECL3/450876 25-04-2007
23-04-2007 ENS/518263
23-04-2007 PU/518261 03-09-2007
09-06-2006 ENS/516616 22-03-2007
04-05-2006 PU/514887 28-07-2006
19-12-2005 PU/515276
31-10-2005 PU/515406
20-10-2005 C_TMP/447092 18-10-2005
11-07-2005 ENS/515629 28-12-2005
17-05-2005 C_TMP/446122 30-06-2005
16-06-2003 ENS/514597 06-05-2004
16-06-2003 PU/514598 08-06-2004
27-09-2002 ENS/512303 22-05-2003
11-07-2002 PU/512499
02-07-2001 ENS/510481 05-12-2001
09-04-2001 ENS/510690
20-02-2001 PU/510813
23-01-2001 PU/510884
10-09-1999 ENS/508538 06-04-2000
07-04-1999 PU/508954 09-09-1999

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