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Rue du Bois Henri 26
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une lucarne en façade avant (mise en conformité), réorganiser l'intérieur d'une maison unifamiliale

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 329 m² 338 m² 338 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1898583
Référence communale B375/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-04-2023
Éléments complémentaires 23-08-2023
Dossier complet 31-10-2023
Début d'enquête publique 16-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 12-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2024
 Fin de la suspension 22-03-2024
Dossier complet (Projet modifié) 22-03-2024
Notification de la décision 03-04-2024
Validité du permis 03-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques