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Rue du Bois Henri 26
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une lucarne en façade avant (mise en conformité), réorganiser l'intérieur d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1898583
Référence communale B375/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2023
Éléments complémentaires 23-08-2023
Dossier complet 31-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 12-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2024
 Fin de la suspension 22-03-2024
Notification de la décision 03-04-2024
Validité du permis 03-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques