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Avenue des Phalènes 27
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, créer une extension en toiture et d'autre part, effectuer des transformations intérieures, remplacer les châssis et rénover les façades avant et arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 575 m² 657 m² 657 m² 83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1897877
Référence communale P353/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2023
Éléments complémentaires 16-06-2023
Dossier complet 07-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 17-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 25-10-2023
 Fin de la suspension 30-11-2023
Dossier complet (Projet modifié) 12-01-2024
Notification de la décision 06-02-2024
Début des travaux 20-02-2024
Validité du permis 05-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques