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Drève du Parc 5
1000 Bruxelles

Placer une enseigne lumineuse parallèle à la façade et placer une enseigne scellée au sol

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1897665
Référence communale D342/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-04-2023
Éléments complémentaires 19-06-2023
Dossier complet 08-08-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 30-10-2023
Validité du permis 30-10-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques